Pergame Avocats
Conseil et contentieux en droit public

Droit de la santé publique

Le cabinet accompagne les acteurs du secteur de la santé sur les questions d’organisation et de structuration de l’offre de soins :

• Des GHT, GCS, centres hospitaliers et EHPAD pour la création de structures inter-établissements et de montages de mutualisation ;

• Des professionnels de santé de premier recours et associations pour la création de structures de coordination de soins (SISA, association porteuse de CPTS, GIE, etc.).

Le cabinet les conseille également sur les diverses règlementations en matière de santé publique (droit des patients, autorisations délivrées par l’ARS, déontologie médicale, etc.).

Références de dossiers pour lesquels les avocats du cabinet sont intervenus en matière règlementaire :

• Groupement hospitalier de territoire : assistance en vue de la création d’un service de santé au travail inter-hospitalier (rédaction d’une convention inter-établissement, du règlement intérieur, des conventions de mise à disposition de personnels, etc.) ;

• Groupement de coopération sanitaire : assistance en vue de refondre la convention constitutive et le règlement intérieur du GCS au regard des évolutions de la règlementation sur les GHT et des nouveaux besoins des membres.

• Centre hospitalier : assistance sur le montage contractuel à conclure avec une SCP souhaitant exercer l’activité de médecine nucléaire au sein de l’établissement ;

• Centre hospitalier : assistance et représentation en justice pour le recouvrement de créances auprès de la CPAM (prestations de soins pharmaceutiques et de soins urgents) ;

• Centre hospitalier : assistance à la contractualisation d’un adossement de structures avec une clinique privée pour mettre en commun un plateau technique ;

• Associations de professionnels de santé de premier recours : assistance à la restructuration de réseaux de santé avec la création d’une association support d’une CPTS et la liquidation/fusion de plusieurs associations existantes ;

• Associations de professionnels de santé de premier recours : assistance à la création de sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ;

• Organisme leader de la formation professionnelle dans le secteur de l’hôtellerie-restauration : délivrance de formations en droit de la santé publique sanctionnées par le permis d’exploiter.

Contact

Avocats au barreau de Paris
A.A.R.P.I.

49 rue Saint-Roch75001 Paris

Email : contact@pergame-avocats.com

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