Cabinet
Pergame Avocats est un cabinet d'avocats dont l'activité est dédiée au droit public des affaires.
Le cabinet réunit des avocats publicistes expérimentés, travaillant ensemble depuis plusieurs années, qui ont souhaité mettre au profit de leurs clients un service de haute qualité dans leur domaine commun de compétence. Le cabinet est à dimension humaine, avec une implication complète des associés du début à la fin de chaque dossier.
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée principalement d'entreprises privées et de personnes publiques. Les associés sont en mesure d'éclairer leurs clients sur les enjeux et risques de leurs projets.
Ils les conseillent sur les stratégies les mieux adaptées à leurs objectifs. Dans un contexte marqué par l'accroissement du contentieux, les associés disposent tous d'une excellente connaissance des juridictions administratives.
Le cabinet s'astreint au respect strict des règles déontologiques qui régissent la profession d'avocat, en particulier la prévention des risques de conflits d'intérêts. Lorsque certains dossiers font appel à des compétences sortant du champ du droit public, les associés sont habitués à travailler en équipe avec d'autres avocats et disposent d'un réseau de cabinets de confrères qu'ils peuvent recommander aux clients qui le souhaitent.
Le cabinet a été distingué dans le classement Legal 500 des meilleurs cabinets d'avocats en droit public en France (Legal 500, éditions 2024 & 2025).

Expertise
Les avocats du cabinet interviennent sur les problématiques de commande publique et de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, contrats d'occupation du domaine public, etc.).
Le cabinet dispose d'une expertise pointue en matière de contentieux de la passation (référés précontractuels et recours en contestation de la validité du contrat) et de l'exécution des contrats (notamment pour les contestations de DGD et les litiges liés à des désordres et malfaçons).
Le cabinet intervient en droit de l'urbanisme et de la construction, essentiellement en contentieux, aussi bien pour des clients privés (constructeurs, promoteurs, particuliers) que publics ou parapublics (collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d'économie mixte). Le cabinet défend ses clients devant les juridictions administratives ou judiciaires, en demande ou en défense, pour les contentieux dirigés contre les règlements d'urbanisme et les autorisations d'urbanisme.
Le cabinet intervient en droit de l'environnement, tant en conseil qu'en contentieux. Il conseille ses clients sur des problématiques liées à des autorisations environnementales (ICPE, IOTA). Les avocats du cabinet disposent également d'une solide expérience en droit des énergies renouvelables.
Le cabinet intervient en droit pénal, spécifiquement pour les infractions en lien avec la commande publique (délit de favoritisme et prise illégale d'intérêt). Il conseille en amont les acheteurs publics afin d'identifier les risques et les prévenir, et assiste les personnes poursuivies pénalement pour ces délits.
Les avocats du cabinet interviennent pour le compte d'opérateurs publics et privés actifs dans des secteurs fortement régulés par la puissance publique (santé, transports, énergie, débits de boissons et établissements de nuit, jeux…) ou soumis à des réglementations transversales telle que le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ils disposent de compétences en matière de police économique, notamment pour la contestation des décisions prises par l'Etat dans le cadre de ses missions de régulation et de réglementation.
Le cabinet conseille les acteurs du secteur de la santé sur les questions d'organisation et de structuration de l'offre de soins et sur les diverses règlementations en droit de la santé publique.
Les avocats interviennent en matière de subventions publiques, d'aides d'état et de droit de la concurrence appliqué au secteur public.
Les avocats disposent de compétences transversales en droit public et accompagnent régulièrement leurs clients sur leurs dossiers de :
- Droit constitutionnel ;
- Droit de la fonction publique et des agents non titulaires ;
- Droit disciplinaire ;
- Droit des collectivités territoriales et des établissements publics ;
- Droit de l'énergie ;
- Droit de l'expropriation.
Équipe
Contact
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