Droit de la commande publique et des contrats administratifs
Les avocats du cabinet interviennent sur les problématiques de commande publique et de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, concessions de travaux, contrats d’occupation du domaine public, etc.).
En conseil, le cabinet est compétent notamment pour :
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage des personnes publiques : assistance au choix et à la structuration de montages contractuels, assistance dans les procédures de publicité et de mise en concurrence, négociation et rédaction de contrats ;
• L’assistance des entreprises : préparation des dossiers de candidatures et dossiers d’offres, négociation et rédaction des contrats ;
• L’audit contractuel et l’analyse des risques contractuels ;
• Le suivi d’exécution des contrats (conformité aux délais contractuels, performances, calcul des pénalités, etc.) et l’assistance à la négociation et la rédaction d’avenants.
En contentieux, le cabinet intervient notamment pour :
• L’assistance lors d’une éviction litigieuse d’une procédure de mise en concurrence (analyse des risques / chances d’annulation de la procédure de passation en référé précontractuel) ;
• L’assistance lors des difficultés d’exécution des contrats publics et lors de l’établissement du décompte (assistance aux réclamations ou aux réponses à ces dernières) ;
• La représentation dans les expertises judiciaires, notamment dans le contexte des marchés de travaux ;
• La négociation et la rédaction de transactions ;
• Le contentieux des contrats publics (passation et exécution, en référé ou devant le juge du fond).
Références de dossiers pour lesquels les avocats du cabinet sont intervenus :
• Etablissement public de l’Armée : assistance et représentation en justice pour le traitement de l’ensemble des contentieux contractuels (passation et exécution) ;
• Entreprise de fourniture pour les grands réseaux de transport : assistance dans le cadre de négociations contractuelles, assistance et représentation en justice pour plusieurs procédures de passation de contrats publics ;
• Groupement de coopération sanitaire regroupant 120 adhérents : assistance à la commande publique et représentation en justice à l’occasion de référés précontractuels ;
• Groupe leader français en matière de transport urbain de voyageurs : assistance et représentation en justice à l’occasion d’une contestation de la régularité d’une procédure d’attribution de délégation de service public ;
• Ville de 45 000 habitants : assistance et représentation en justice pour la gestion de désordres affectant le Parc des expositions financé, construit et maintenu dans le cadre d’un marché de partenariat (expertise judiciaire – médiation conventionnelle – protocoles transactionnels et avenant) ;
• Groupe européen de matériaux de construction : assistance et représentation en justice d’une entreprise étrangère leader dans son secteur dans le cadre de l’exécution de plusieurs marchés publics de travaux en France (expertises amiables et judiciaires, action en responsabilité décennale) ;
• Etablissement public pour l’aménagement d’une grande agglomération : conseil pour la réception et l’établissement du décompte d’un marché de travaux dont la réalisation a été marquée par de graves défaillances de sécurité, préjudiciables au maître d’ouvrage ;
• Commune : assistance juridique pour le montage d’une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) pour la modernisation et le développement de son réseau de chauffage urbain ;
• Major du BTP : accompagnement dans le cadre d’une expertise sur des problématiques d’exécution d’un important marché de travaux ;
• Etablissement public de l’Etat dans le domaine de la culture : assistance du maître d’ouvrage délégué contre le titulaire d’un marché de travaux et son sous-traitant dans le cadre de la contestation du décompte et dans l’opposition à un titre exécutoire ;
• Communauté d’agglomération : mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’une convention de délégation de service public de transport urbain et péri-urbain ; audit contractuel de la précédente convention.
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