Pergame Avocats
Regulatory and Administrative Law

Droit de l’environnement

Le cabinet intervient en droit de l’environnement, tant en conseil qu’en contentieux. Il conseille ses clients sur des problématiques liées à des autorisations environnementales (ICPE, IOTA). Les avocats du cabinet disposent également d’une solide expérience en droit des énergies renouvelables.

Références de dossiers pour lesquels les avocats du cabinet sont intervenus :

• Conseil départemental : assistance et représentation en justice pour défendre la légalité d’un arrêté préfectoral d’autorisation « loi sur l’eau » ;

• Association de défense de l’environnement : introduction de divers recours relatifs à des projets éoliens en Bourgogne ;

• Préfecture : assistance et représentation en justice pour défendre la légalité d’un arrêté préfectoral d’autorisation « loi sur l’eau » ;

• Syndicat mixte d’adduction d’eau potable : assistance et représentation en justice pour défendre la légalité d’un arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux et la mise en place des périmètres de protection du captage ;

• Préfecture : assistance et représentation en justice de l’Etat pour défendre la légalité d’un arrêté autorisant la destruction de spécimens d’espèces protégées.

Contact

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49 rue Saint-Roch75001 Paris

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